Dossier sur les Juridictions Populaires Gacaca


A l'origine…


Gacaca : jurdictions du peuple-( Rwanda)
Etymologiquement, Gacaca vient des mots rwandais " umucaca ", " urucaca ", " agacaca " Ces mots ne signifient autre chose que le " tapis vert " bien qu'ils soient différents. Ils signifient une même chose, légèrement modifiée suivant les régions où le kinyarwanda se parle.

L'herbe d' " umucaca " est serrée. Elle est toujours une plante verte malgré la chaleur de la saison sèche. Cette couleur survit au changement des saisons. Autrefois, cet " umucaca " servait pour nos ancêtres d'un des lieux spécifiques où les hommes sages s'asseyaient pour suivre un procès ou un dialogue entre plusieurs personnes. La variété de lieu était due en général aux circonstances ou à la nature du problème ( les problèmes sérieux ne se traitaient pas de la même manière que les problèmes légers tels que les simples accrochages)
La tenue du procès pouvait avoir lieu sur le tapis vert d'" umucaca ", dans l'enceinte familiale ou dans celle réservée au bétail, aux abreuvoirs, autour d'une termitière, etc.
Dans ce sens, GACACA devient une institution populaire socio-juridique qui règle tout conflit et litige entre les membres d'une même famille et les voisins habitant une même contrée. Mais, l'on se demanderait pourquoi le système avait pris l'appellation de Gacaca alors qu'il pouvait se tenir indifféremment dans des endroits ci-haut cités.

Les chercheurs de l'UNR, de l'IRST et du Grand Séminaire de Nyakibanda répondent à cette question en soulignant que" dans le tapis de l' " umucaca ", il y a plusieurs ramifications des tiges d'umucaca. Quiconque y passe risque généralement d'en sortir avec quelque chose de cassé. Ceci symbolise, dans la tradition rwandaise, d'énormes significations : la traîtrise de ses pièges d'umucaca symbolise les intrigues de la vie sociale que la juridiction Gacaca doit déjouer. Le fait que le gazon de l' " umucaca " est une plante vivace, toujours verte qui résiste à la succession des saisons, ceci signifie dans le contexte social rwandais que cette résistance symbolise la transmission de la tradition du système " Gacaca " d'une génération à une autre "

Gacaca a connu deux étapes importantes dans l'histoire du Rwanda, notamment la période pré-coloniale et coloniale. Par la période pré-coloniale, le Rwanda était connu comme un pays ayant géographiquement les frontières vers le début du XIXème siècle. Au régime de Yuhi IV Gahindiro (1746-1802), le Rwanda était divisé en quelques 80 provinces ou districts administratifs dont les limites étaient relativement instables et qui pouvaient être désignées par plusieurs termes.

Ces districts administratifs étaient commandés par un grand chef, qui était client direct du roi et qui résidait le plus souvent à la cour.
En principe, l'administration d'un district était confiée à trois fonctionnaires :
- Le chef du sol (umunyabutaka), il avait une double fonction : s'occuper des redevances agricoles et agir comme juge en matière de droit .
- Le chef de bétail (umunyabukenke), il s'occupait des taxes dues par les pasteurs. A l'échelon de la colline, il n'y avait qu'un seul subordonné chef de colline ou sous-chef, et enfin,
- Le chef des armées (umutware w'ingabo)

Les différends qui pouvaient avoir lieu au sein de la population ou de la famille devaient préalablement être soumis au chef de famille avant que l'affaire ne soit portée à l'échelon supérieur (chef de colline, chef de bétails ou des terres), bien sûr dans les cas échéants.
Cette façon de juger les crimes et infractions au sein de la famille cellulaire renforçait la cohabitation des Rwandais, aussi cultivait un sentiment d'appartenance à un groupe homogène qui préconise avant tout, la correction du fautif et l'amener à la voie établie par les normes de sa société.

Le tribunal ou la juridiction Gacaca existe dans le pays depuis de très longues dates à telle enseigne qu'il est difficile de préciser le début de son introduction dans l'histoire du Rwanda. Selon les chercheurs de l'UNR, de l'IRST et du Grand Séminaire de Nyakibanda, " Gacaca aurait été introduit au Rwanda dans le système sous le monarque Cyirima I Rugwe(1215)"

Hiérarchiquement, Gacaca opérait sur trois niveaux : le niveau familial (les membres d'une même famille), le niveau interfamilial ou inter clanique dans le cadre de la communauté locale (les habitants d'une même colline ou d'une même contrée) et au niveau de l'autorité politique de base, spécialement celle qui était chargée de la gestion des biens communautaires (la gestion des terres " umutware w'ubutaka ", la gestion des pâturages " umutware w'umukenke ". Au-delà de ce cadre, les litiges étaient portés au niveau supérieur, c'est -à-dire chez le chef ou le roi.

Le dernier mot appartenait au roi dans la mesure où il était immuable et compétant pour régler tout conflit de grande ampleur. La juridiction Gacaca s'occupait de tout manquement léger à l'ordre familial et communautaire, par exemple, les mauvais comportements des membres de la communauté, les conflits familiaux de succession relatifs aux terres (amasambu, ubunkonde), le manquement à la solidarité (refus d'hospitalité, d'assistance à une personne vulnérable ou en danger…), les conflits nés des vols etc. Ceci amenait le peuple rwandais à cohabiter et à renforcer la culture de tolérance. Au cours de la période coloniale, subitement, toute la structure organisationnelle en place fut modifiée. Gacaca n'avait plus d'importance, car les colons étaient devenus eux-mêmes seuls juges.

En 1931, le conseil territorial décida de destituer le roi Musinga parce qu'il résistait aux impératifs belges. Mutara III Rudahigwa, fils de Musinga monta sur le trône. Il paraissait être favorable aux colonisateurs. Ces derniers se faisaient des illusions que, puisqu'il avait été éduqué par eux, il demeurerait le leur. Mais des divergences apparurent entre le roi et l'administration belge qui aboutirent à sa mise à mort et à la suppression de la monarchie.
Entre temps, durant la période 1917-1924, le Rwanda avait connu un remplacement du système administratif traditionnel par la création des sous-chefferies et des territoires, parallèlement, l'instauration des tribunaux modernes à tous les échelons administratifs contribuant à l'abandon progressif de Gacaca.

En 1943, les Belges organisèrent juridiquement le régime de circonscription (chefferies et sous-chefferies) et les modalités d'installation des autorités qui avaient à les commander.
Le 14 juillet 1952, un décret-loi fut mis à jour, pour déterminer l'organisation des échelons d'un conseil supérieur dirigé par le roi et qui devait exercer certaines prérogatives sous la supervision du gouvernement belge. Malheureusement, ceci ne fut pas mis en pratique,
Car, un plan dit " décennal " pour le développement économique et social du Rwanda-Urundi fut planifié par l'autorité belge. Mais jusqu'en 1953, la tentative de reconstitution du système Gacaca était de loin abandonnée, car le nouveau système colonial avait ouvert la porte aux luttes d'influence, de prestige, de richesse et même à la corruption.

Ainsi, Gacaca perdait sa valeur sociale ; même après l'indépendance, le Rwanda était déjà plongé dans le système des juridictions classiques qui considéraient au départ, la culpabilité de la personne responsable de l'infraction, contrairement au système Gacaca qui sous-entend la responsabilité de toute la famille en cas d'une infraction ou d'un crime commis par un des ses membres.


Compétence de Gacaca traditionnel

La juridiction traditionnelle Gacaca est fondée sur la recherche de la vérité. Elle est exprimée dans les proverbes suivants :
- ukuri guca muziko ntigushye (la vérité en sort intacte même si elle passe à travers un feu ardent).
- ujya gukiza abavandimwe arararama (celui qui est amené à trancher un
différend entre deux frères, se garde de les regarder).
- Ababurana ari babiri umwe abayigiza nkana ( dans un différend opposant
deux personnes, l'une d'elles le fait exprès, elle sait qu'elle doit
perdre)
Depuis que l'homme a éprouvé le besoin de vivre en communauté, autant, des divers conflits ont vu le jour parce que chaque individu possède son système de référence, ses valeurs, ses besoins et ses désirs. Ceci explique que l'intérêt communautaire peut d'une façon ou d'une autre déclencher des conflits au sein de la population.

Dans le Rwanda ancien, le peuple vivait en communauté appelée " umuryango " dans laquelle l'éventualité de plusieurs conflits n'était pas exclue. Les fautes, délits et crimes spéciaux sont des délits considérés socialement comme graves. Le coupable était immédiatement puni des sanctions prévues à l'avance. Il s'agit des actes :

- d'attentat à la vie ou à la destruction volontaire des biens d'autrui,
- d'attentat à la pudeur, vie et mœurs.

L'homicide involontaire n'était pas sanctionnée parce qu'il n'y avait pas de volonté délibérée de donner la mort. L'homicide volontaire donnait lieu à la " vendetta ". La famille du victime exigeait à celle du coupable quelqu'un à tuer et elle devait s'exécuter. Quand la vengeance n'était pas accomplie, il naissait entre les familles un état de " rancune " (inzigo) qui pouvait entraîner l'escalade de la violence. Si la famille qui a perdu un membre n'a pas de force pour contraindre la famille adverse, elle recourait au roi qui forçait la famille criminelle à sacrifier quelqu'un des siens qui devait être tué en compensation ; ainsi les deux familles pouvaient se réconcilier

La " vendetta " était nécessaire d'une part, la famille incriminée devait montrer à l'autre qu'elle est aussi puissante, capable de tuer, qu'elle n'est pas faible, lâche, et d'autre part, elle devait se réconcilier avec l'esprit (umuzimu) du mort, le vengeant, sinon l'umuzimu se vengerait des siens en leur causant des malheurs. L' état de " rancune " (inzigo) était levé lors d'une cérémonie au cours de laquelle les familles concernées communiaient à un repas rituel de circonstance, souligne la tradition rwandaise.

Les empoisonneurs étaient toujours considérés comme des criminels. Si quelqu'un est soupçonné d'être empoisonneur ou s'il est attrapé avec du poison, il est roué de coups,
ligoté et traîné dans Gacaca ou amené chez l'autorité. Il est condamné à être chassé du village. Son habitation est incendiée et il est condamné à errer sans soutien.

La méchanceté amenait certaines personnes à commettre des actes insensés tels que : la destruction ou l'incendie des biens ou des maisons d'autrui, la mise à mort du bétail (gros ou petit ) et tout cela, pour le plaisir sadique d'en priver les propriétaires. Ce genre de personnes dangereuses pour la société, étaient punies de mort ou de bannissement de la société quand elles sont attrapées en flagrant délit.

Les sanctions des actes d'attentant à la pudeur et aux bonnes mœurs

Les relations sexuelles en dehors du mariage sont interdites. Ceux qui se livrent à la luxure sont socialement désapprouvés et sévèrement sanctionnés.
Les relations sexuelles avec une jeune fille sont interdites. Tout jeune homme marié qui est attrapé doit subir les sanctions compensatoires, il doit payer des dédommagements à la famille et doit en plus la prendre en mariage. Si par cet acte la fille devient enceinte, l'auteur et la fille sont condamnés à la noyade.

L'adultère était sévèrement puni parce qu' il détruisait les ménages. Quand un homme marié était connu responsable de tels actes, il était décrié dans la société, déconsidéré même.
Pour être absout, le coupable devait des amendes compensatoires et expiatoires à la partie lésée. A titre exemple, un homme coupable d'adultère avec une femme mariée, devait donner au mari de la femme pour compensation, l'équivalent de la dot donnée lors des fiançailles.
Un autre cas concerne l'inceste qui n'était pas connu au Rwanda à part certains cas isolés. Il arrivait qu'un garçon commette l'inceste avec sa propre mère.

On les attachait sur un pilier d'un grenier comme des chèvres et on les obligeait d'imiter le cri
d'un bouc pour le garçon et sa mère le cri d'une chèvre pendant qu'ils étaient fouettés d'une plante épineuse (ibitovu). Ainsi, par analogie, ce n'est pas le garçon et sa mère qui ont commis l'acte, mais plutôt, ce sont des chèvres. Le malheur qui pouvait résulter de l'acte incestueux était ainsi conjuré.


Sanctions des actes d'attentats aux bonnes mœurs

La société rwandaise considérait la solidarité comme étant l'un des principaux éléments de la cohésion sociale. Tout manquement à celle-ci entraînait des sanctions sévères pour le coupable. Cette solidarité consistait en :
- secours à un voisin malade ou en danger,
- hospitalité envers les voyageurs,
- assistance envers les affamés, assoiffés etc.
" Celui qui manquait à ces devoirs était considéré comme inhumain, un infidèle (umuhemu). Il péchait contre la culture, il était laissé à lui-même, mis en quarantaine ", expliquent les chercheurs de l'Université Nationale du Rwanda.


.Utilité socio-juridique de Gacaca

Le Rwanda ancien a toujours préconisé la cohabitation et la solidarité dans les jugements des différends au sein de la population. Telle est la raison d'être de Gacaca. Ce dernier n'était pas censé seulement sanctionner le coupable, mais avait pour devoir de concilier les parties en conflit, afin d'établir la concorde sociale et l'harmonie au sein de la société.
Les conflits délicats d'ordre national, provenant des vols ou des tricheries des vaches, de mort d'hommes n'étaient pas traités dans le Gacaca. Ils étaient du ressort des échelons supérieurs chez les "abatware " (chefs) ou chez l' " umwami " (le roi)
En résumé, le Gacaca avait pour rôle de sanctionner les fautes ou délits légers, régler les conflits entre les personnes, réconcilier les membres d'une même famille à une autre, et enfin, veiller à la cohésion sociale et à sa permanence.

GACACA rénové

Le Rwanda en période post-génocide voudrait resserrer les rangs de sa population, mais après avoir puni les auteurs afin d'éviter la vendetta comme disait les anciens.
En effet, les problèmes de la justice ont été depuis plusieurs décennies, les problèmes les plus difficiles auxquels le pays s'est heurté, de même que ceux d'entente et de cohabitation entre les Rwandais, ceux de la bonne gouvernance, ceux d'ordre économique et
de sécurité ; et le rôle que devrait y jouer chaque citoyen rwandais pour leur trouver des solutions appropriées.

Pour ce faire, les situations tragiques qu'a traversées le Rwanda (massacres, génocide) ne doivent plus avoir lieu dans son histoire. Il est donc nécessaire qu'il y ait des mesures politiques concrètes et logiques qui déterminent la façon dont ces problèmes doivent être résolus, dans le but de ramener le peuple rwandais dans la voie normale, un peuple qui a longtemps été dupé par les politiciens ambitieux et les dignitaires des pouvoirs d'avant génocide.

Bien que la solution soit recherchée, la tâche n'est pas aisée car le génocide, la spoliation des biens, les violations des droits de l'homme à grande échelle pèsent lourd sur les relations sociales saines.

La solution pouvant répondre plus ou moins à cette crise de cohabitation fut recherchée dans la tradition culturelle rwandaise, notamment celle qui propose une cohabitation saine de deux parties en conflits à partir des entités de base. Il ne fut rien d'autre que le regard rétrospectif sur la faisabilité de Gacaca tel que pratiqué par nos aïeux.

A cet effet, Gacaca traditionnel devrait être retravaillé et adapté aux contraintes actuelles pour régir le crime de génocide qui, dans le Rwanda ancien n'avait jamais eu lieu. Nous comprenons bien que le Gacaca traditionnel n'est pas compétent pour juger le crime de génocide, d'où la création d'une juridiction participative Gacaca rénovée.

Le rôle socio-juridique de Gacaca est celui de déterminer les crimes commis, les auteurs, les moyens utilisés, le temps, et la responsabilité de chacun dans cette tragédie. Cela ne sera possible que si le peuple rwandais prône la franchise, la sincérité et la reconnaissance du crime par son auteur. Cela rendra possible la réconciliation nationale et la concorde s'établira.

A cet effet, les Juridiction Populaires Gacaca ont l'avantage majeur d'être proche des parties en conflits, de fixer la part de responsabilité réelle, d'éviter la globalisation et juguler la tendance des victimes à se faire justice.

Vu que le Rwanda a longtemps été caractérisé par la culture de l'impunité, et que le Gacaca prône et renforce toujours la correction du coupable par une sanction qui engage la responsabilité de toute sa famille, nous comprenons que les Juridictions Populaires Gacaca seront donc une voie pour éradiquer ce mal.

Rôle des Jurictions Populaires GACACA dans la réconciliation du peuple rwandais

Si le peuple rwandais veut survivre comme nation, chacun devrait sentir ce besoin et chercher des voies et moyens d'approcher pour réaliser la réconciliation. Gacaca comme juridiction faisant appel à la population d'avouer sa culpabilité dans les crimes de génocide, de demander pardon aux rescapés du génocide et à toute la nation rwandaise, est le meilleur moyen d'accéder à la réconciliation surtout qu'"une faute avouée est à moitié pardonnée " précise le proverbe français.

Dans cette période post-génocide, il est grand temps de penser à l'avenir du Rwanda afin d'éviter la perpétuité d'une politique sanguinaire basée sur l'extermination d'une race.
Il faudrait toujours rêver la réconciliation du peuple rwandais, vu que les deux premières Républiques avaient mis sur pied la politique d'extermination. Ceci ne sera possible que si le peuple rwandais se sente responsable et trouve la réconciliation comme un besoin vital indispensable à leur avenir. Tel est l'objet des Juridictions Populaires Gacaca qui sous-entendent la révélation de tout ce qui s'est passé pendant le génocide et massacres d'avril -juillet 1994.

Mais, une question fondamentale se pose : " le peuple rwandais est -il prêt à révéler la vérité sur les massacres et génocide d'avril -juillet 1994 ? La première phase des Juridictions Populaires Gacaca, notamment celle de collecte des informations sur le génocide a commencé à relever certaines vérités qui étaient toujours mal connues. Certains auteurs ont procédé à l'aveu de culpabilité et les témoins dans ces juridictions sont nombreux.

Les Juridictions Populaires Gacaca sont organisées dans toutes les structures administratives du pays ( cellules, secteurs, districts et provinces). Les présumés génocidaires sont catégorisés suivant la lourdeur de l'infraction commise. La personne que les actes criminels ou de participation criminelle rangent parmi les planificateurs, les organisateurs, les incitateurs, les superviseurs et les encadreurs du crime de génocide ou des crimes contre l'humanité ; la personne qui, agissant en position d'autorité au niveau national, provinciale ou de district au sein des partis politiques, de l'armée, des confessions religieuses ou des milices, qui a commis ces infractions ou encouragé les autres à le commettre ; le meurtrier de grand renom qui s'est distingué dans le milieu où il résidait et/ou/ partout où il a passé, à cause du zèle qui l'a caractérisé dans les tueries ou la méchanceté excessive, la personne qui a commis l'infraction de viol, est dans le premier degré qui sous-entend des sanctions toutes particulières.

Après cette phase cruciale de collecte d'informations sur le déroulement du génocide, les Juridictions Populaires Gacaca procéderont aux procès des présumés génocidaires. Les Rwandais s'y attendent résolument…

Safari Byuma


Butare : la collecte d'information pour Gacaca va accélérer
les procès du génocide


Gén Gastinzi Marcel devant gacaca de Butare.
Après la perpétration du génocide de 1994, le Gouvernement a fait face à un défi d'éradiquer la culture de l'impunité instaurée par les pouvoirs antérieurs. Pour ce faire, il fallait être en mesure de rendre justice comme ailleurs dans le monde pour pouvoir juger les auteurs du génocide et d'autres crimes contre l'humanité. Cependant, il s'est avéré impossible d'atteindre cet objectif à travers le système judiciaire classique qui, durant une période de 5 ans, a pu traiter à peu près 6400 dossiers.

Le Gacaca a été créé dans le but d'accélérer les procès du génocide. En effet, ayant constaté que le système judiciaire était détruit, que le grand nombre de personnes suspectées d'avoir participé au génocide est toujours inconnu, et que les victimes du génocide sont nombreuses, Gacaca a été créé pour trouver une solution à tous ces problèmes.

Les juridictions Gacaca apportent donc une innovation dans le domaine de la justice en ce sens qu'elles mettent à contribuer la population témoin oculaire des malheureux événements du génocide.

Pour donner des éclaircissements sur les atrocités commises et pour en juger les auteurs. Ainsi, ces juridictions présentent un double avantage d'être à la fois un système de jugement, de thérapie collective, de médiation et de réconciliation du peuple rwandais avec lui-même ; Dans les juridictions Gacaca, les juges sont des personnes intègres et élues par la population. Ils ont quatre missions principales à savoir :
- faire connaître la vérité sur le génocide,
- Accélérer les procès du génocide ;
- Eradiquer la culture de l'impunité,
- Réconcilier les Rwandais et renforcer leur unité.

A l'heure actuelle, dans les juridictions Gacaca, on est dans la phase qui consiste à collecter les informations pouvant faire connaître la vérité sur le génocide. Dans la province de Butare, on a abordé cette étape à pas de tortue comme nous l'a expliqué M. Jean Claude Gakumba, chargé de médiation dans la province de Butare. Pour lui, les informations nécessaires ne sont pas encore tout à fait disponibles à cause de certaines personnes qui ne veulent toujours pas dire comment les choses se sont passées.

Il nous a expliqué que ce genre de comportement est souvent constaté chez les personnes instruites habitant ces centres urbains. Dans les milieux ruraux, les gens continuent à donner des informations. Par exemple dans Gikonko, plus de 2001 personnes ont déjà avoué leur participation au génocide. Dans ce cas, on enregistre leurs dépositions pour examiner la véracité de leurs déclarations. Monsieur Jean Claude Gakumba nous a également affirmé que la sensibilisation sur le fonctionnement des juridictions Gacaca est indispensable car certaines personnes ignorent totalement leur bien fondé. Le cas le plus marquant est celui de 646 personnes qui ont fui le pays en direction du Burundi voisin. Les autorités de la province se sont rendues à Ngozi, province du Burundi frontalière avec celle de Butare pour essayer d'expliquer à ces personnes qu'elles n'ont rien à craindre, qu'elles doivent rentrer au pays et essayer de dire tout ce qu'elles savent sur le génocide. On leur a expliqué que la phase du jugement n'est pas encore arrivée. Parmi ces réfugiés, certains fuient par ignorance, d'où il a été nécessaire de les approcher et leur expliquer.

Nous avons aussi abordé la question de la sécurité des témoins car il a été constaté que la plupart de ces témoins étaient menacés. Monsieur Jean Claude Gakumba nous a déclaré que justement des cas de menace sont constatés un peu partout dans la province. Il nous a parlé d'une vieille femme de Kibingo pour qui on a tué le bétail. Il y a aussi des témoins qui sont menacés verbalement. Malgré ces menaces, les témoins sont déterminés à dire tout ce qu'ils savent sur le génocide. La plupart des témoins sont ceux qui ont déjà compris le bien fondé de Gacaca ou des gens qui ont vu toute leur famille exterminée et veulent que la justice soit rendue et que les coupables soient punis. Ceux qui refusent catégoriquement de dire comment les choses se sont passées, sont pour la plupart ceux qui veulent couvrir les leurs qui ont commis des crimes durant le génocide.

Grâce aux témoignages, on a pu retrouver les restes des victimes du génocide. En effet, à Taba, dans la ville de Butare, on a retrouvé une fosse dans laquelle il y avait des restes des victimes du génocide d'avril 1994. A Save, à l'Ecole Secondaire de Save, quelqu'un a envoyé un témoignage par écrit, où il expliquait qu'il y a des élèves venus de Byumba qui ont tué leurs collègues et les personnes habitant dans les environs de l'école.

Même s'ils risquent d'y laisser la vie, certains témoins n'hésitent pas à dire toute la vérité. Le chargé de médiation dans la province de Butare nous a dit que les services de sécurité travaillent en collaboration avec la population pour garantir la sécurité de toute la population en général et des témoins en particulier. En effet, des rondes de nuit sont régulièrement faites par la population pour garantir la sécurité dans chaque district et secteur.


Blaise Gahizi.


Le sermon de Bisengimana Elysée sur le mont Cyangugu

Ses traces pendant le génocide


Député Elysée Bisengimana.
Le 21 Avril 2005 très tôt le matin, la population de la Ville de Kamembe (Province de Cyangugu) se dirigeait vers le stade régional Kamarampaka situé à presqu'une dizaine de mètres de la Prison Centrale de Cyangugu. Elle n'y allait pas pour assister au match de football. Non plus, il ne s'agissait pas d'une quelconque réunion, même s'il y avait pas mal d'autorités provinciales tant civiles que militaires. Avant que la ville ne soit déserte, vers 8h00, les Local Defense Forces contraignaient les commerçants à fermer hermétiquement leurs magasins, restaurants, alimentations. Cette journée était consacrée à la collecte d'informations des juridictions Gacaca. C'était une occasion qui sort du commun car ces juridictions, qui devaient se tenir au niveau de chaque cellule, ont rassemblé la quasi-totalité de la population urbaine pour écouter l'Honorable Député Elysée Bisengimana. Lequel parlementaire a révélé à Gacaca ce qu'il juge comme " vérité " sur ce qui s'est passé pendant le génocide. Son mot, entrecoupé par différents autres témoignages, s'est fait entendre sur le mont Cyangugu.

Au nom de Dieu …

Le natif de la cellule Kamurera a d'abord juré au nom de Dieu que ces propos correspondent à la vérité. Concernant son passé professionnel, l'honorable Elysée Bisengimana a fait la carrière d'enseignant au primaire et au secondaire avant d'intégrer le monde politique. Lors du multipartisme, en 1994, il s'est fait enrôler au sein du parti MDR (Mouvement Démocratique Républicain), où il a lutté contre la dictature, de concert avec les autres formations politiques regroupées dans " la Force Démocratique du changement ". Il se souvient qu'elles (ces formations politiques) organisaient des meettings à Kamembe, et des réunions à Kigali mais étaient menacées par les Interahamwe. Lui-même a été blessé avec les autres adhérents du MDR, en route vers Kigali où ils devaient répondre au rendez-vous de M.Faustin Twagiramungu. "… Je n'ai jamais collaboré avec les miliciens interahamwe ", déclare-t-il avant d'expliquer qu'avec ses collègues du MDR, ils répandaient des communiqués pour combattre les Interahamwe de Cyangugu. Non seulement dans sa province d'origine mais aussi à l'Université Nationale du Rwanda, campus Nyakinama, il affirme avoir lutté contre les Interahamwe et toute l'idéologie du MRND (ancien parti présidentiel), alors qu'il était étudiant.

Après le crash de l'avion de Habyarimana , avec la population de la cellule de Murangi, il se demandait quoi faire. Pour la première fois, les interahamwe l'ont attaqué à Gihundwe et directement, il a fui avec son domestique tutsi répondant au nom de Harerimana S. Ce dernier a aussi pris la parole dans cette séance et a abondé dans le même sens que le député.

L'honorable Bisengimana dispose d'une liste de 30 personnes qui s'étaient réfugiés à Murangi y compris les professeurs) qui étaient ménacées. Il a aussi fait remarquer que dans ce secteur de Gihundwe, il y avait des professeurs membres de la CDR (Coalition pour la Défense de la République), parti extrémiste hutu d'alors. Il cite par exemple Ndagijimana Lazarre, Bisine Laurien, Cyorivu Adrien, qui logaient, tous ces trois, dans une même maison où ils recevaient à plusieurs reprises les autres membres de la CDR : Batari Ripa (Président de la CDR), Aimable Twagirayezu (dont les actes meurtriers sont connus dans la cellule), Concile Mukangahe, Janvier Boranzima, Gashumberi, Nkekabahizi. " Je les ai vus de mes propres yeux dans diverses attaques ", dévoile t-il. En tant qu'habitant de Gihundwe, Bisengimana a relaté en long et en large les 3 attaques des Interahamwe menées contre lui et ses voisins. Il a tenu à rappeler qu'à ce sujet, trois enquêtes ont déjà été effectuées par les instances judiciaires.

En lisant ce qu'il avait préparé et rédigé sur des papiers qu'il a remis au comité de Gacaca, le député Bisengimana a indiqué d'autres personnes détentrices d'informations sur ce cas. Elles sont dénombrées à onze entre autres Ndikumana Félix, Kamaliza Athanasie, Harerimana S. (son ancien domestique), Munyurangabo Jean de Dieu (professeur), Twagirimana Patrice (professeur), Ngirabatware Z. (Professeur), Mugenzi Samson (professeur), Mutuyimana Alphonse (actuel policier), Jafeti (sentinelle). Il a raconté son itinéraire de Gihundwe à Kamembe, mais aussi il a réagi à propos de ce qui a été dit dans différentes séances de Gacaca au niveau des cellules. Concernant Ntango Adalbert, " sincèrement je ne le connaîs pas ". Et pourtant, il a été dit qu'il a été tué devant la maison du député Elysée et enterré dans sa toilette. Pour vérifier ces témoignages, il a posé une condition " Que cette toilette soit détruite… "

L'honorable député Elysée Bisengimana est intervenu à propos des informations selon lesquelles il aurait pillé les fênetres des maisons des victimes du génocide et participé à différentes réunions organisées par l'ancien préfet Emmanuel Bagambiki (acquitté par le TPIR basé à Arusha) : " ……Je ne connaissais pas Bagambiki, …il était membre du MRND, et moi, du MDR…et puis, ces réunions dont on parle n'ont jamais eu lieu dans le groupe scolaire (ou le député était enseignant) ". Il a informé le comité de Gacaca et le public en général, qu'il n'a jamais foulé ses pieds aux barrières qui étaient installées par les Interahamwe. Selon lui, certaines gens ne savent pas qu'il a des liens familiaux avec Faustin Twagiramungu, ce qui lui a causé des ennuis pendant le génocide et au cours des présidentielles, raison pour laquelle " les conditions dans lesquelles j'étais ne me permettaient pas de circuler. Nous n'avions pas de liberté de mouvement ", dit-il.

… Chacun déclare sa " vérité "

D'après cet ancien Préfet de Cyangugu qui semblait garder son sang-froid, les rumeurs et les médias (surtout la presse écrite) ont fait état de son emprisonnement à cause du génocide. " Moi Elysée Bisengimana, je n'ai jamais été interpellé ni au Parquet ni à la brigade pour des interrogatoires en rapport avec le génocide ", déclare-t-il en expliquant que c'est la vérité.

Concernant les planificateurs du génocide, " je ne peux citer aucun nom, en précisant qu'il s'agit de celui-ci ou de celui-là ", a-t-il dit.

Le comité de Gacaca a donné la parole au public pour des questions d'éclaircissement. Cependant, au lieu de poser des questions, les premières personnes qui ont pris le micro se sont précipitées pour témoigner et raconter leurs propres histoires en vague mais en faveur de Bisengimana. A basse voix, certains ont dit que celles-là s'étaient déplacées de divers districts et provinces pour apporter du renfort au député qui, selon les informations reçues auprès des habitants de cette région, aurait bien préparé avant ses témoins. D'autres n'hésitent pas à dire qu'il aurait distribué, avant sa descente à Cyangugu pour Gacaca, des fonds en argent aux rescapés du génocide.

Parmi ses témoins figure M. Fidèle Nkundabandi, 48 ans, originaire du district d'Itabire (Kibuye) qui s'est déplacé avec son épouse. Ce trésorier national de l'ADEPR a affirmé qu'il n'a pas été invité par Gacaca avant de poursuivre ses discours comme un avocat (" ndunganira Honorable Bisengimana ") qui s'improvise. C'est ainsi qu'il s'est vu interrompu par le Président de Gacaca : M. Nkundabandi a livré des témoignages à décharge alors que cette phase ne consiste qu'à la collecte des informations.

Chaque chose a son temps. Le vieux Job Rwabukambira, tailleur de Murangi, a voulu rappeler au comité de Gacaca des informations sur des réunions qui ont été organisées par les planificateurs du génocide au groupe scolaire. Il a cité toute une liste de leurs noms et a demandé au président du comité de Gacaca d'interroger le député Elysée à ce sujet en affirmant que Bisengimana y a participé. Il a aussi soulevé la question de la présence de ce parlementaire à la barrière des Interahamwe. Comme Rwabukamira, les autres intervenants ont informé Gacaca sur la part de l'Honorable Bisengimana dans les réunions, la fourniture des vivres aux Interahamwe, les listes des Tutsi Télaborées pendant le génocide, le meurtre de Deogratias Hakizimana, fils de Gatera, ses mouvements aux barrières, ses interview parues dans le journal Ukuri (après le génocide), la présence du Préfet Bagambiki dans le groupe scolaire (où le député dispensait les cours), ect. Tous déclarent qu'ils disent la vérité. Cependant, en se débattant devant le comité de Gacaca, l'Honorable Bisengimana clame à haute voix que ses propos correspondent à la vérité. " Finalement, où est la vérité ", ainsi se questionnaient les hommes et les femmes qui ont suivi toutes les interventions.

Viol sexuel ?
Etant donné que les informations en rapport avec le viol sexuel ne doivent pas être livrées en public, mais plutôt par écrit, certains habitants de Cyangugu ont glissé à la Nouvelle Relève que le Député aurait commis les crimes de ce genre. Ces informateurs prévoient conduire ce dossier selon les normes de Gacaca, mais ils condamnent " les rescapés qui ont accepté la corruption de Bisengimana pour cacher la vérité sur sa part dans le génocide " (c'est selon leurs propres propos).

Lors de son interview avec la Nouvelle Relève, Elysée Bisengimana a livré ses impressions : " cette séance de Gacaca a respecté les normes prévues ", a-t-il apprécié. Selon l'avis de plusieurs personnes, le FPR (Front Patriotique Rwandais) protège ses membres qui auraient trempé dans les actes de génocide. Pour ce député (exerçant son deuxième mandat), ces propos ne sont pas justes. Il trouve que toutes les autorités, quelles qu'elles soient, doivent participer activement à ces juridictions avec toute la population en général. Concernant le cas de son petit frère (qui a déjà été incarcéré et libéré) il trouve que chacun doit être responsable de ses propres actes.

Les soulèvements contre Bisengimana datent de la période de transition. Alors qu'il était nommé Député à l'Assemblée Nationale de Transition, pas mal de gens ont commencé à faire circuler les informations selon lesquelles il aurait participé aux actes de génocide. Interrogés dans cette période par les médias locaux, les collègues du FPR ont déclaré que seule la justice est capable de trancher l'affaire. " Wait and see ", disent les Anglais.


Steven B. Mutangana


Procès en appel de l'ex-président Bizimungu Pasteur, renvoyé devant la Cour Suprême


l'ex-Président du Rwanda,M. Pasteur Bizimungu.

Le procès en appel de l'ex-Président du Rwanda,M. Pasteur Bizimungu, condamné en première instance à 15 ans de prison, notamment pour association de malfaiteurs, détention illégale d'arme à feu et détournement de biens publics, a été renvoyé mercredi soir (le 20 avril) devant la Cour Suprême.

La Haute Cour avait accepté de recevoir l'appel de M. Pasteur Bizimungu et celui du Ministère public, " mais après avoir analysé la situation, elle a constaté qu'elle n'a pas la compétence de traiter l'affaire sur le fond et ordonne que les appels soient renvoyés devant la Cour Suprême ", a annoncé le Président de la Haute Cour, le juge Karugarama Tharcisse. En effet, selon l'article 104 de la loi organique qui stipule que les procès de personnalités qui exercent ou ayant exercé les charges de Président de la République, de Sénateur de Député, de Premier Ministre et de Ministre sont jugés par la Cour Suprême, la Haute Cour constate qu'elle n'est pas compétente de juger le cas de l'ex-Président Pasteur Bizimungu et ses co-accusés, puisqu'un procès ne peut pas être scindé en deux, a poursuivi Karugarama.

La date du procès en appel devant la Cour Suprême, la plus haute instance de la justice rwandaise n'a pas encore été fixée. Le Représentant du Ministère public, Rukangira Emmanuel s'est dit satisfait de la décision qui a été prise par la Haute Cour. " Est-ce qu'elle devrait juger en appel le chef d'accusation atteinte à la sûreté de l'Etat, alors qu'elle est seulement compétente pour la juger en première instance ? ", s'est-il interrogé.
L'ex-Président du Rwanda comparaît avec l'ancien ministre Charles Ntakirutinka et six autres co-accusés qui sont : Munyaneza Philémon, Munyaneza Valens, Gasasira Joseph, Ngayabenda Emmanuel, Nsengimana Jean-Damascène, Uzabakiriho Grégoire. Bizimungu Pasteur, Président du Rwanda de 1994 à 2000, avait été reconnu coupable en juin dernier d'association de malfaiteurs, détournement de deniers publics et de détention illégale d'arme à feu.

Namukunzi Chantal



Rebondissement de l'affaire Misago en province de Gikongoro

Gacaca fait les premières lueurs sur le génocide


présumé génocidaire Monseigneur Augustin Misago.
La première phase de collecte d'informations sur le génocide rwandais commis entre le 1 octobre 1990 et le 31 décembre 1994, à travers les Juridictions Populaires Gacaca, fait déjà une grande lumière sur le déroulement dudit drame. A partir des entités administratives de base jusqu'à la hiérarchie supérieure, la population est mobilisée pour qu'elle révèle au grand public, toute sa vérité sur le génocide des Rwandais contre eux-mêmes, évidemment selon les dispositions de la loi régissant les Juridictions Gacaca. Le pas franchi en la matière est louable, mais aussi, les problèmes y relatifs sont multiples…

Un rapport exhaustif sur l'état d'avancement de la phase de collecte d'informations sur le génocide rwandais par le biais des Juridictions Populaires Gacaca en province de Gikongoro, n'a pas omis de mettre en relief, la part criminelle du présumé génocidaire Monseigneur Augustin Misago. Outre qu'il fût incarcéré et par après, jugé innocent par les tribunaux rwandais, actuellement, il est interpellé par la Juridiction Gacaca du secteur administratif de Gikongoro en vue de répondre à ses chefs d'accusations, mais n'y répond pas …

C'est un grand défi quasi-constant dans toutes les instances des Juridictions Gacaca porté aux intellectuels, aux religieux et aux commerçants qui ont souvent tendance à boycotter la finalité de ces juridictions populaires définies comme étant des tribunaux conciliateurs. Monseigneur Misago est pointé du doigt, car il ne siège pas dans les séances de collecte d'informations sur le génocide, et pourtant, il est hautement accusé pour avoir immergé dans les actes ignobles de tuerie en 1994 à Nyarusovu (Kibeho), précise le rapport provincial sur la collecte d'informations sur le génocide, du 29 mars 2005. Dans la mesure où Misago continuerait à afficher son indifférence à l'égard des Juridictions Gacaca, l'application stricte des articles 29 et 30 sur la loi instituant les Juridictions Gacaca sera automatiquement exécutée, réitère ledit rapport.

Tout son dossier criminel est au grand complet. Monseigneur Augustin Misago est provisoirement classé dans la catégorie n°1, notamment constituée par des personnes dont les actes criminels rangent parmi les planificateurs, les incitateurs du crime du génocide ou crimes contre l'humanité ou encore les personnes qui ont agi en position d'autorités au niveau national, provincial, du district, du secteur, au sein des partis politiques, de l'armée, des confessions religieuses ou de milices, celles qui ont commis ces infractions ou encouragé les auteurs de le faire, celles qui ont commis les actes de viols sexuels ou encore le meurtre de grand renom. Il appartient au tribunal provincial d'étudier son cas, car les Juridictions Populaires Gacaca ne sont pas compétentes pour statuer sur les infractions des personnes jugées ou classées dans le premier degré.

En général, la phase de collecte d'informations sur le génocide rwandais de 1994 est confrontée à plusieurs difficultés. Les plus courantes sont essentiellement la résistance de la population à livrer les informations sur le génocide, l'intimidation de certains témoins dans la tenue ou après les séances des Juridictions Gacaca ; la corruption et autres manigances beaucoup plus rusées, tissées dans le seul but de juguler toute connaissance sur le génocide rwandais : planification, exécution et acteurs, a indiqué le coordinateur de Gacaca au niveau provincial, M.Félix Rwumbuguza.

Cette phase cruciale de Gacaca ne laisse pas reposer moralement et psychologiquement ceux qui auraient trempé leurs mains dans le sang, autrement dit ceux qui ont commis le crime de génocide. Elle aurait davantage beaucoup de poids et signification, si toutes les autorités et tous les hommes d'affaires s'y donnaient remarquablement. La province de Gikongoro attend impatiemment les témoignages des autorités politiques originaires de Gikongoro sur leur parcours lors du calvaire rwandais de 1994.

Le gros morceau à croquer pour cette phase, réside sur les personnes intègres (Inyangamugayo) qui ont commis le crime de génocide alors qu'elles étaient éligibles dans l'organisation des Juridictions Gacaca. Il est déplorable de remarquer que plus de 46 personnes intègres ont été vite remplacées dans le district administratif de Mudasomwa, étant donné que leur réputation les écartait de loin de l'intégrité …Dans le secteur administratif de Mukungu, en district de Mudasomwa, M. Kalimunda Vincent, M. Nyandekwe Innocent et M. Nsanzubuhoro Védaste ont été incarcérés pour leur intimidation des témoins dans la tenue de la Juridiction Gacaca.
7 autres personnes ont délibérément donné des informationS incorrectes sur les fosses qui renferment les victimes du génocide, à savoir : Semana Evariste, Nzigiye Gratien, Bigirimana Evariste, Bimenyimana Vincent, Sengurube Anastase, Nyampara John et Nziyomaze J.Damascène.

Certaines gens dans le district de Nshiri cachent toujours la vérité sur le génocide, cela étant monnaie courante dans les secteurs Shwima et Murenda. La population respective de ces entités administratives demeure très discrète sur les gens qui faisaient la garde aux différentes barrières, à la poursuite des Tutsi. Plus de 108 autorités de base sont accusées du crime contre l'humanité (génocide) et au moins 100 personnes ont procédé à l'aveu de culpabilité dans le district de Nshili.

L'idéologie génocidaire semble enracinée durement dans le district Karaba voisin de la ville de Gikongoro. Le rapport récapitulatif sur la phase de collecte d'informations sur le génocide, narre l'angoisse de Mme Kanziga Mariana du secteur Gitega dans le district Karaba, pour la raison d'avoir témoigné dans la Juridiction Gacaca. Des malfaiteurs ont tiré forcément sa langue pour que jamais dans sa vie, cela ne lui revienne… Le responsable du secteur Kibingo, M. Kanamugire Martin, sensibilise la population de tourner le dos aux Juridictions Gacaca, de peur qu'il ne soit dénoncé comme génocidaire. A quelques dix mètres de sa maison, M.Kanamugire y avait mis une grande barrière anti-Tutsi. De même, l'ancien détenu libéré provisoirement en janvier 2003 par le communiqué présidentiel, M. Amon Mugambira, distribue à titre de corruption, la bière à ses voisins qui savent quelque chose sur sa participation criminelle pendant le génocide, pour qu'ils en fassent une discrétion. M. Mugambira a un cabaret qui lui permet d'aborder aisément ses dupes ! Il semble aussi qu'il soit un homme très influent dans la province de Gikongoro, souligne le rapport. En gros, le district de Karaba compte plusieurs personnes difficiles à percevoir. Leur indifférence sur les Juridictions Gacaca se manifeste par l'irrégularité notoire dans la tenue des séances de collecte d'informations sur le génocide, la peur pour certains témoins de révéler la vérité sur le génocide suite à la terreur exercée à l'encontre de la femme citée plus haut, certains dirigeants qui entravent la bonne marche de Gacaca, etc. Le Secrétaire Exécutif du district Karaba est accusé d'être génocidaire, aussi le Vice-Maire chargé des Affaires Sociales organise des réunions clandestines pendant la nuit, celui chargé des Affaires Economiques aurait été aux barrières et celle chargée de " Gender " essaie de protéger son mari qui était très actif sur les barrières.

Considérant tous ces problèmes, l'autorité provinciale a adopté des stratégies susceptibles de redynamiser encore la première phase des Juridictions Populaires Gacaca à savoir ; la collecte d'informations sur le génocide rwandais de 1994. Parmi ces stratégies, le comité exécutif de chaque district doit être dynamique et voguer pleinement dans le contexte des Juridictions Gacaca. Une amende de 500 FRW a été instituée à la population qui ne répond pas aux rendez-vous de Gacaca (population économiquement pauvre) et 1000 FRW aux grands commerçants et hommes d'affaires. On recherche à tout prix les intègres qui sont capables de présenter les témoignages faits par écrit et sensibiliser encore plus la population à participer largement aux réunions des Gacaca.

Si le Peuple rwandais veut survivre comme nation, chacun devrait sentir ce besoin et rechercher des voies et moyens d'approche pour réaliser la réconciliation. Gacaca comme juridiction faisant appel à la population d'avouer sa culpabilité dans le crime de génocide, de demander pardon aux rescapés du génocide et à toute la nation, est le meilleur moyen d'accéder à la réconciliation surtout que " une faute avouée est à moitié pardonnée ".
Gacaca prévoit de recourir aux sanctions beaucoup plus sévères aux criminels qui n'auront pas avoué leur participation criminelle. L'article 29 et 30 sur la loi instituant les Juridictions Gacaca en disposent clairement. Il est grand temps alors aux présumés génocidaires d'en faire un choix pour éviter la peine. Monseigneur Augustin Misago aura-t-il le courage de témoigner dans la Juridiction Gacaca de son ressort ? Souvenons-nous que même la " non assistance d'une personne en danger " est condamnable … Aussi, " aucune fumée sans feu " pour signifier que Misago, s'il a été accusé par plus de deux personnes tant physiques que morales, cela n'exclut pas totalement une quelconque éventualité sur ce qu'il doit expliquer.

Safari Byuma


L'Unité et la réconciliation face aux juridictions Gacaca

Kibuye tourmentée par certaines autorités génocidaires

La phase des juridictions Populaires Gacaca de collecte d'informations sur le génocide rwandais de 1994 serait pour les Rwandais le moment favorable de tisser leur unité et réconciliation, en donnant tous les détails sur le calvaire rwandais. Cependant, pour certains rescapés du génocide à qui nous avions tendu le microphone, la présence dans l'appareil de l'Etat de certains présumés génocidaires, inhibe la bonne marche de l'unité des Rwandais, mais aussi la résistance de la population à manifester toute son honnêteté sur les informations fournies dans les juridictions.

L'Unité et la réconciliation du peuple rwandais devrait être un besoin tant aux rescapés du génocide qu'à leurs bourreaux respectifs. Le manque de volonté d'une partie à voguer dans le bain de la réconciliation, met automatiquement en difficulté l'unité nationale. En cette période de collecte d'informations sur le génocide qu'ont débutée les juridictions populaires Gacaca, le pas franchi en matière de tisser l'unité et la réconciliation mérite tous ses crédits dans certains cas et exige aussi d'autres forces supplémentaires dans d'autres cas, en vue de le rendre effectif dans toutes les communautés.

Tous nos interviewés dans la province de Kibuye ont été unanimes à souligner que la présence de certaines autorités qui exercent toujours leurs fonctions dans l'appareil de l'Etat, est une grande entrave à l'unité et à la réconciliation, quand elles portent l'image des génocidaires et ne manifestent aucun désir d'approcher les juridictions Gacaca pour fournir des informations sur le génocide rwandais de 1994.

D'après un rescapé de génocide qui maîtrise heureusement toute la scène de la vie politique en province de Kibuye mais qui a voulu bien que la presse garde son anonymat, a élucidé que toute la province est mélancolique de la non arrestation du Maire du district Rutsiro, M. Ufitimfura Jean d'Amour et la député à la chambre des Parlementaires, Mme Julienne Kabanyana, respectivement accusés du crime de génocide dans les districts de Buhoma en province de Ruhengeri et de Rubengera en province de Kibuye.

Toutes les accusations portées sur le Maire de Rutsiro, M. Ufitimfura Jean d'Amour originaire de la province de Ruhengeri, l'ont identifié comme agent de l'Usine de production d'huile de maïs (Maïserie) à Mukamira pendant le génocide rwandais de 1994. Selon certaines sources généralement bien informées en province de Kibuye, il était très influent dans l'administration du régime génocidaire. Toute la population de la province de Kibuye braque ses yeux sur ces deux personnalités dans les juridictions Gacaca. Evidemment, selon Mme Mukamusoni, âgée de 53 ans, à travers leurs témoignages et leurs propos sur tout ce qui a marqué le génocide rwandais de 1994, les citoyens rwandais pourront renforcer leur unité ou non ; car cela dépendra de la véracité qui sera émise au grand public… La réconciliation des Rwandais est fonction de la confiance utilisée dans les juridictions Gacaca, a-t-elle ajouté. Ceux qui donnent ces informations coupées en plusieurs séquences d'événements différents, souvent sans logique chronologique, font souffrir l'unité et la réconciliation qui avait au moins atteint un niveau important.

Du côté des accusés, présumés génicidaires, le climat qui règne dans la ville de Kibuye tourne autour de certains hommes politiques devenus " bouc émissaire " dans cette période de collecte d'information sur le génocide. Certains partisans de ces présumés génocidaires émettent des propos malsains contraires à la visée des juridictions gacaca (justice conciliatrice) pour justifier leur innocence. Les rescapés de génocide et toute personne assoiffée de la paix intérieure, sont angoissés des interprétations inattendues sur le génocide et se trouvent enfin hautement vexés dans leur vie sociale. Dans cette circonstance qui semble dominer dans l'opinion populaire, la réconciliation pourrait être compromise…

La récente comparution du député Butare Jean Paul dans la juridiction gacaca du district de Buliza en province de Kigali-Ngali, a ému la population qui savait son rang dans le parti politique CDR (Coalition pour la Défense de la République). M. Butare, tout en passant à côté de la réalité, a découragé d'une manière ou d'une autre la population qui trouvait indispensable pour l'unité nationale, le recours à la vérité, rien que la vérité dans les juridictions populaires gacaca. En tant que parlementaire digne de ce nom, il aurait donné un bon exemple aux citoyens rwandais, a analysé Mme Mukamusoni.

La réussite parfaite de l'unité et la réconciliation au Rwanda met en jeu plusieurs phénomènes sociaux dont la justice équitable, la sécurité physique et morale, le respect strict des droits de l'homme, le droit d'expression et tant d'autres, a démontré un agent provincial de Kibuye qui a aussi voulu garder son anonymat. Si un de ces éléments fait défaut dans la société rwandaise, par exemple la sécurité des témoins dans les juridictions gacaca, personne d'autre n'avait encore le courage de pointer du doigt, les auteurs du génocide. Et par conséquent, la réconciliation est étouffée…

Spécialement dans cette phase de collecte d'informations sur le génocide il saute aux yeux que la réconciliation est dans un virage difficile à amorcer. Les résultats positifs de cette étape motrice de connaissance approfondie sur le déroulement du drame rwandais sera une voie de renforcement et d'acceptation de l'unité et la réconciliation entre les Rwandais.


En vue de rendre la collecte d'informations sur le génocide un processus ultime à la réconciliation du peuple rwandais, la population de la province souhaite que le délai y relatif soit suffisamment prolongé pour que chaque citoyen ait l'opportunité de penser sur soi-même et sur l'avenir de sa patrie, onze ans après le génocide. Au cours de cette période, les criminels auront peut-être le temps de se repentir et de révéler toute la vérité sur le génocide. Ainsi, la réconciliation aura gagné du terrain dans les communautés rwandaises. Dans le cas contraire, point de salut à l'unité et à la réconciliation, a souligné ledit agent de la province de Kibuye.

Ayant demandé à quelques trois agents de la province de Kibuye comment ils jugent la véracité des témoignages des autorités qui ont comparu dans les juridictions Gacaca, tous ont répondu qu'ils n'en savent pas beaucoup. Toutefois, certaines manœuvres contraires à la réalité semblent dominer celles qui ont déjà témoigné sur leur parcours lors du déluge rwandais de 1994.La plupart de ces interlocuteurs ont mis en doute les réponses du Ministre de la Défense, le Général Gatsinzi Marcel lors de sa comparution à la juridiction Gacaca de Butare et celles du député Butare Jean Paul dans la juridiction Gacaca de Buliza en province de Kigali-Ngali.

Plusieurs autorités politiques dans l'appareil de l'Etat ne cessent de répondre dans les juridictions Gacaca de leur ressort. Nous citerons, à titre informatif, le Préfet de la province de Ruhengeri, M. Boniface Rucagu, le député Magali Etienne, le Procureur Général Jean de Dieu Mucyo, la Présidente de la Cour Suprême, Mme Aloysie Cyanzayire, les députés Jean Paul Butare et Elysée Bisengimana, le Premier Ministre Bernard Makuza, etc.

Tout le monde dans la province de Kibuye est unanime que la phase de collecte d'informations sur le génocide rwandais de 1994 constitue pour les Rwandais, une évaluation de l'unité et de la réconciliation. L'échec de cette phase importante traduirait une remise en question du processus d'unité et de réconciliation. Il revient alors à tout un chacun de se battre pour la réussite parfaite des juridictions Gacaca afin d'hériter un pays d'âmes réconciliées…

Safari Byuma


Ruhengeri : La collecte d'informations évolue tant bien que mal !

La collecte d'informations pour les juridictions Gacaca, dans la province de Ruhengeri, située au Nord-Ouest du pays, évolue bien mais se heurte à bien des difficultés.

Selon M. Rwasibo, Président provincial d'IBUKA, les témoignages recueillis lors des auditions Gacaca ont facilité et permis la découverte de nouveaux restes des victimes du génocide. Des dizaines de corps ont été découvertes dans la ville de Ruhengeri et dans quelques districts avoisinant ( Kinigi, Butaro, Bukamba, etc.)

Ces auditions permettent également de connaître certaines vérités sur quelques dossiers encore flous surtout ceux des autorités. L'exemple le plus récent est l'audition intéressante de l'actuel Préfet,M. Boniface Rucagu. Plusieurs questions lui ont été posées en vue de savoir où il était pendant le génocide, sur le fait que d'aucuns l'auraient vu sur une cassette vidéo diriger les miliciens " Interahamwe " et se promener en tenue militaire, … Aisément, il a répondu que pendant le génocide, il était dans une des chambres de l'Hôtel " Urugwiro " ( actuellement Village Urugwiro qui abrite la Présidence de la République) où étaient logés les députés. Au début du génocide, d'après M. Rucagu, personne n'était autorisée à sortir de l'hôtel. Par après, quand le Front Patriotique Rwandais a attaqué Kigali, il s'est réfugié à Ruhengeri d'abord, à Gitarama ensuite ( dans des Sheetings) à Ngororero, Nyundo et dans la Ville de Gisenyi enfin. L'attaque du FPR fut tellement forte que la majorité de la population s'est réfugiée au Nord-Kivu en RDC.

Lui ( Rucagu) aurait refusé de fuir suite à ce qu'il aurait vu à Nyundo ( Gisenyi) dans l'église où des gens étaient sérieusement massacrés, du sang coulait partout et de jeunes miliciens qui jouaient avec les vêtements ainsi que la calotte et la crosse de l'Evêque de Nyundo, faisant des gestes de bénédiction aux victimes, buvant du vin de banane dans les calices après avoir bombardé les statues de Jésus et Marie. " Ceci aura certainement des conséquences fâcheuses puisque Dieu ne peut pas accepter un tel forfait ", a pensé M. le Préfet.

Sous les menaces des bombes partout, Rucagu a eu tellement peur de la mort qu'il s'est, lui aussi, réfugié dans la zone turquoise ( Gikongoro-Cyangugu) et c'est là qu'il aurait été arrêté, emprisonné et transféré à Kigali par les troupes du FPR jusqu'à ce qu'il aurait été disculpé. M. Rucagu a donné l'information selon laquelle il aurait vu un enfant menacé de mort sur une barrière et dont il connaissait le père pour qui il aurait demandé pardon et libéré par les bourreaux. Il a affirmé avoir été membre du bureau politique du MRND, parti au pouvoir à cette époque. Il a nié cependant, le fait d'avoir participé aux réunions des miliciens ou collaboré avec eux : " Et d'ailleurs, quand ils voulaient créer leur cellule à Ruhengeri, ils m'ont invité et j'ai refusé ".

A Satinskyi ( une des ex-communes de Gisenyi), il aurait libéré la sœur d'un dignitaire rwandais ( Katabarwa André) mariée à un Hutu avec qui elle avait eu 10 enfants. Les miliciens avaient donné une houe au mari et une machette. La première devant servir à creuser une tombe dans laquelle il devait enterrer sa femme et ses 10 enfants et la machette pour les dépécer. M. Rucagu aurait demandé aux miliciens d'arrêter : " si vous les tuez, tuez-moi aussi puisque ce sont mes voisins. Que dirais-je à mon ami Katabarwa au retour au village ".

Les miliciens l'auraient obéi et libéré la famille. Pour preuve, a poursuivi Rucagu, ils seraient tous en vie. Les enfants auraient grandi, certains ont déjà des foyers. Ils vivraient actuellement dans le district de Kinihira en province de Byumba. Dans son district natal de Nyamugali, secteur Nemba, en province de Ruhengeri, jeudi 17 mars 2005, M. le Préfet Rucagu , au cours de l'audition, a affirmé qu'il vivait avec un certain Robert Kajuga, Président des Interahamwe à qui il aurait prodigué des conseils sur les méfaits du génocide. Il aurait également écrit les lettres aux Associations de défense des droits de l'homme pour dénoncer le génocide. Entre autres familles qu'il aurait sauvées, il a cité la famille Léonard Kabasha avec ses 11 enfants qui seraient en vie ainsi que le père de M. Patrick Mazimpaka.

M. Rucagu a informé les juridictions Gacaca que lui aussi aurait perdu sa fille aînée qui étudiait au Campus de Nyakinama ( Ruhengeri) en deuxième année de Licence. Elle aurait été tuée à Butare alors qu'elle se dirigeait vers la bibliothèque de l'Université Nationale du Rwanda. Il a, dans son audition, appelé les Hutu à demander pardon aux Tutsi car ils ont commis les massacres en leur nom.

Ce qui est rassurant, selon Rwasibo au cours de cette phase de récolte d'informations, c'est que des gens n'ont plus peur, comme avant, de dire ce qu'ils ont vu et/ou entendu. Cependant, la vérité n'est pas dite totalement. Il a rappelé que sur 2060 jurés ( intègres), 1818 avaient été limogés et remplacés par d'autres pour diverses causes et 676 ont été accusés de génocide : Ceux qui ont été libérés provisoirement avouent une partie de leurs torts et cachent une autre.

Entre autres difficultés rencontrées, a poursuivi Rwasibo, quelques intimidations et menaces à l'égard des rescapés persistent mais sont décroissantes car des mesures draconiennes sont prises à l'égard de ces terroristes. Pour lui, si tous les Rwandais unissaient leurs forces dans le bien au lieu de les disperser dans le mal, le Rwanda serait un paradis : " Imaginez-vous toutes les forces du mal, de guerre, de génocide, d'infiltration… si elles étaient réunies pour le bien, où seraient les Rwandais onze ans après ? ". Une autre difficulté évoquée, c'est que beaucoup de gens, surtout intellectuels, escamotent les réunions de Gacaca. Ils gardent une mauvaise conception selon laquelle ces juridictions participatives Gacaca ont été conçues pour le petit peuple rural et analphabète. Pourtant, ce sont eux qui devraient donner un bon exemple.

Il faut prévoir et mettre en œuvre des sanctions exemplaires pour ces gens-là, a souligné Rwasibo. Afin de motiver la population à répondre massivement aux séances Gacaca, le Préfet a précisé que le district qui sera premier à avoir participé massivement aux travaux de Gacaca dans chaque province, aura une prime de 500.000 frw.

Par ailleurs, à propos des cas de traumatisme, M. Rwasibo a affirmé qu'il y en a souvent mais que le problème ne se pose plus avec acuité car les assistants sociaux sont toujours et partout disponibilisés pour aider les rescapés dans leur traumatisme.


Jean Claude Rubingisa


Les Juridictions Gacaca en bonne voie dans l'Umutara

La situation des Juridictions Gacaca est contrastée dans la province de l'Umutara. D'une part, il y a des districts qui n'ont pas connu le génocide et d'autres au contraire où la barbarie humaine est passée tel un ouragan. C'est le cas du tristement district de Murambi. Actuellement, dans cette province comme partout au Rwanda, l'heure est à la collecte des informations de ce qui s'est passé pendant le génocide. A son rythme, l'Umutara prend pied dans ce processus comme nous le précise M. Philippe Gatsinzi, le responsable des Juridictions Gacaca dans l'Umutara. Au départ, 81 secteurs sont passés par la phase expérimentale, qui s'ajoutait à 1 secteur par district sur les 7 que compte la province plus la mairie de Nyagatare.

Au cours de cette phase, plusieurs imperfections et manquements ont été constatés, ce qui a amené les responsables des Juridictions Gacaca à tout annuler et à recommencer de nouveau. Actuellement, la collecte des informations est terminée et l'heure est à la confection des fiches des accusés, affirme M. Gatsinzi. Néanmoins à ce niveau, beaucoup reste à faire parce qu'il y a des accusés qui sont pensionnaires de la prison de Nyagatare voire même de celle de Nsinda dans la province de Kibungo. Et le rythme de ceux qui se repentent n'est pas le même en prison qu'en dehors. Il y va de soi qu'en prison les détenus hésitent beaucoup à se repentir, déplore Gatsinzi. Néanmoins, M. Gatsinzi confirme que d'ici quelques temps, les procès débuteront avec témoins à charge et à décharge comme prévu.

Autre problème rencontré dans certains secteurs, les fiches ont été mal confectionnées et sont maintenant mises à jour. Cela est dû aux autorités de base dans certains cas qui ne savent ni lire ni écrire. Parmi ces mêmes intègres, il y a ceux qui ont trempé dans le génocide. Ceux-là constituent un frein sur le bon déroulement des Juridictions Gacaca. A Rukara et Murambi, les deux districts qui ont connu le génocide, les gens qui se repentent traînent les pieds par faute de sensibilisation, indique M. Gatsinzi.

Des rumeurs persistantes ont circulé selon lesquelles des gens fuient vers l'Ouganda voisin à cause des Juridictions Gacaca. Pour Gatsinzi, il y a eu effectivement 13 familles à Rukara et 26 personnes à Murambi qui se sont refugiées de l'autre côté de la frontière à cause de Gacaca.

A Muvumba également il y a eu un mouvement de populations vers la frontière mais Gatsinzi ne peut pas affirmer que c'est à cause de Gacaca. En effet, dans ce district une disette a été signalée et grand nombre de personnes s'est déplacé vers les districts de l'Ouganda, il se peut que quelques malins s'y soient glissés. Côté autorités , certains sont venus donner les informations sur ce qui s'est passé pendant la tragédie de 1994. Mais aucun ne s'est encore repenti.

Dans un passé récent, la population ne participait pas beaucoup à ces séances de Gacaca. Pour y remédier, les autorités provinciales ont fixé des jours. Ainsi, les séances des Juridictions Gacaca se déroulent selon un calendrier fixe. A Nyagatare, Rukara, Bugaragara, Muvumba c'est chaque jeudi. Murambi et Gabiro, les lundi, Kahi le mardi et Kabari mercredi et cela à partir de 15h. Dès cette heure, toute activité est suspendue et la population est appelée à participer activement aux Juridictions Gacaca dans les secteurs respectifs. Il s'était avéré pendant la période expérimentale que certains cadres de l'administration ne voulaient pas participer, ce qui décourageait souvent la population. S'agissant de la sécurité des témoins, M. Gatsinzi nous a affirmé qu'il n'y a pas encore eu de grands problèmes mais que même s'ils survenaient, la police veille au grain.

Au début, certaines personnes se donnaient un malin plaisir à jeter des pierres sur les maisons des rescapés et ont été dénoncées et punies. Quelques cas de sorcellerie ont été signalés mais sans gravité. A Murambi, des personnes libérées sur le décret présidentiel et qui sont en liberté provisoire incitent les gens à ne pas témoigner et ont, parait-il, créé une association dénommée " Twicecekere " (Taisons-nous), mais là aussi la police veille au grain et est en train de faire une enquête approfondie. Quant à ceux qui peuvent avoir des problèmes en traumatisme, M. Gatsinzi nous a indiqué que la plupart des Intègres ont reçu des formations en trauma et peuvent prendre en charge ces derniers avant de les acheminer dans une institution médicale. Il est à noter qu'actuellement dans chaque district de santé, des conseillers en traumatisme ont été formés.
M. Gatsinzi demande aux autorités de donner un exemple en participant activement aux Juridictions Gacaca.

André Mashema.


Copyright © ORINFOR 2003 Designed and maintained by ORINFOR IT Team.|Nouvelle Relève Direction et Rédaction kigali Rwanda.| la Nouvelle Relève B.P 83 ORINFOR 50, Boulevard de la Révolution, Kigali Plateau. Email lnr2020@yahoo.fr