Détournement de fonds publics, dossier expliqué devant le Parlement par Karugarama
En date du 10 Juin 2008, à la plénière des députés, le Ministre de la Justice Tharcisse Karugarama a donné des éclaircissements écrits sur la question relative aux dossiers de certains agents de l’Etat ayant détourné les fonds publics pendant la période de 2000 à 2005. Selon les explications du Ministre de la Justice, le dossier est subdivisé en trois parties :
La première partie est constituée des dossiers élaborés par le Parquet Général de la République et qui étaient rassemblés dans le rapport de l’Auditeur Général des Finances de l’Etat. « Sur la liste de ces dossiers, on y retrouve des dossiers transmis aux tribunaux et dont les jugements ont été déjà prononcés, les dossiers en cours d’instruction et les dossiers dont les investigations continuent. Ensuite, il y a les dossiers que les Parquets ont classés provisoirement pour défaut de preuves », a expliqué Monsieur Tharcisse Karugarama.
La deuxième partie de ces dossiers, précise-t-il, est constituée des dossiers uniquement constatés suite au rapport de l’Auditeur Général des Finances de l’Etat pour l’année 2005. A cette question, Monsieur Karugarama, a déclaré qu’entre 2001 et 2004, la justice rwandaise a traversé une session un peu spéciale suite à la réforme de l’appareil judiciaire au Rwanda. Pendant cette période, les tribunaux ne recevaient que des dossiers transmis par les Parquets après investigations, mais ne se référaient pas aux rapports de l’Auditeur Général, a-t-il indiqué. « C’est pourquoi après la publication du rapport de l’Auditeur Général des finances de l’Etat de 2005, les dossiers ont été traités de façon systématique », a poursuivi M. Tharcisse Karugarama.
D’après les explications du Ministre, la troisième partie comporte quant à elle, la liste des agents poursuivis pour détournement et malversations des biens publics, mais qui n’apparaissent pas dans le rapport de l’Auditeur Général des Finances de l’Etat.
Après la constatation de toutes ces malversations, le Ministre de la Justice a souligné que des mesures ont été prises, des stratégies ont été mises en place pour accélérer ces procès d’une part et il a été créé une unité spéciale au Parquet Général de la République chargé de poursuivre et de mener des investigations en rapport avec les détournements des fonds publics.
Le Ministre a ensuite rappelé que par manque d’un mandataire de l’Etat dans les années passées, il était difficile de recouvrer ces fonds publics détournés. Etant donné que l’Etat a actuellement son mandataire, des procédures de recouvrement des biens détournés sont entrain d’être mises en place.
Soulignons enfin qu’après les explications du Ministre de la Justice sur cette question de détournement des fonds publics, les députés se sont montrés satisfaits.
Chantal Namukunzi
La justice rwandaise traque les détourneurs du denier public
Après que le secteur public ait été pointé du doigt accusateur par le Parlement rwandais suite au détournement des fonds publics, le Ministre de la Justice, M. Tharcisse Karugarama, a été convoqué pour la deuxième fois au Parlement, ce 10 juin dernier.
Le Ministre de la Justice accompagné du Procureur Général de la République, M. Martin Ngoga, ont répondu à l'interrogatoire des parlementaires qui au départ, ont mis en cause, la lenteur de la poursuite judiciaire des présumés détourneurs du denier public. La session du jour composée de 52 députés, a énergétiquement demandé au Ministre Karugarama de poursuivre en justice les soupçonnés afin qu'ils remettent à bonne échéance, les fonds qu'ils ont détournés.
A cet effet, le Ministre a eu l'opportunité de présenter aux parlementaires rwandais, le rapport exhaustif, exhibant le chef d'accusations qui pèsent sur les agents de l'Etat, accusés du détournement. Karugarama a annoncé que son Ministère est plus que déterminé à accomplir son devoir dans le délai bien que le processus ne soit pas aisé par manque d'un personnel spécialisé dans la fouille ou enquête dans les affaires de détournement. "C'est exactement une des entraves que le Ministère affronte pour le moment. Nous sommes dévoués, nous serons à la hauteur", a indiqué le Ministre Tharcisse Karugarama.
Des stratégies solides en cours
Un genre d'une commission chargée de mener une enquête en vue de récupérer les fonds détournés (Economic Crime Task Force) est en pleine élaboration. Elle est opérationnelle au Parquet Général de la République et doit œuvrer de concert avec les tribunaux dispatchés ici et là dans les provinces pour déterminer l'inculpation des auteurs et de pouvoir soutirer d'eux, le reste des fonds détournés. "Plus de 60 dossiers sont aux différents tribunaux dans le pays, les enquêtes continuent. Ces chiffres peuvent aller au-delà au fur et à mesure que les enquêtes évoluent", explique le Ministre Karugarama.
Une des mesures spécifiques pour l'accélération des dossiers des présumés coupables, est la remise au Parlement, d'un rapport trimestriel y relatif par le Ministère de la Justice. Ceci a une grande importance, car le Ministre ne sera pas convoqué au Parlement à tout instant. Cette proposition de l'Honorable Mukayuhi, a été partiellement amendée par le Ministre lui-même, soulignant qu'il va d'abord étudier les tenants et les aboutissants de cette assertion.
Les présumés coupables sont dans deux catégories. Il s'agit des agents simples de l'Etat et ceux de haut rang hiérarchique. Cependant, dit le Ministre, de la Justice, " Les sanctions dépendent de la lourdeur de l'infraction commise. Outre l'infraction, le juge observe l'intention du fautif et sa conscience pendant l'acte en soi. Ces éléments, une fois réunis, permettent à l'instance habilitée de déterminer la sanction requise", précise le Ministre.
Plus de six milliards de FRW auraient été gardés dans les poches des individus au lieu qu'ils soient gardés dans la caisse publique. Parmi les détenus présumés détourneurs, figurent certains agents des gouvernements locaux, les agents des institutions ministérielles et bien d'autres agents des institutions paraétatiques.
Les parlementaires rwandais veulent que la tendance à la culture de détournement du denier public soit démolie en vue de promouvoir la transparence, un des indicateurs du fonctionnement de l'appareil judiciaire. "Dans le temps, on ne parlait pas du détournement des fonds publics. A présent, le Gouvernement du Rwanda fait le suivi même d'un moindre détail sur la gestion de ses fonds", s'étonne un ancien fonctionnaire de l'Etat qui trouve que le Rwanda sera un modèle pour l'Afrique en ce qui concerne la bonne gouvernance.
Safari Byuma
Fermera…Ne fermera pas ?
Le procureur du tribunal spécial pour le Rwanda (TPIR), Hassan Bubacar Jallow, a demandé mercredi denier au Conseil de sécurité de l'ONU de lui donner un an supplémentaire pour achever ses procès en première instance, qui auraient dû l'être d'ici fin 2008,annoncent les journalistes sur place.
"Il est absolument nécessaire pour la justice que le Conseil réponde favorablement à cette demande du TPIR de repousser les conclusions des procès de première instance jusqu'en 2009", a déclaré le procureur devant le Conseil.
Cette demande s'explique par trois nouvelles arrestations, celles de Callixte Nsabonimana, Dominique Ntawukuriryayo et Augustin Ngirabatware, a précisé le procureur.
"Ces arrestations concernent des accusés de si haut niveau qu'elles doivent être traitées par le Tribunal spécial pour le Rwanda et non par une juridiction nationale", a-t-il expliqué.
"La poursuite des activités jusqu'en 2009 implique aussi le soutien budgétaire approprié de l'Assemblée générale" de l'ONU, a ajouté M. Jallow.
Le procureur Jallow, dans son bilan au Conseil, a également appelé le Kenya à coopérer sur le cas du fugitif Félicien Kabuga, qu'on soupçonne d'être dans ce pays, malgré les rumeurs qui continuent de circuler que le financeur du génocide se trouverait en Europe.
M. Jallow a assuré que des preuves écrites du passage de M. Kabuga au Kenya en 1994 existaient, de même que des preuves que le Kenya aurait eu par deux fois l'occasion de l'arrêter.
"Le Kenya a l'obligation légale de coopérer, le Conseil devrait lui demander de remplir cette obligation de manière urgente", a insisté le procureur.
"Sur les 92 actes d'accusations émis par le procureur, 41 cas ont été complètement traités. Sur les 51 restants, quatre sont en transfert et 13 accusés sont toujours en fuite", a précisé pour sa part le président du tribunal, le juge Dennis Byron.
Selon M. Jallow, certains fugitifs seraient en République démocratique du Congo (RDC).
Le gouvernement congolais a accepté la semaine dernière de s'entretenir de ce sujet avec le tribunal et la Mission de l'ONU en RDC (Monuc).
Certains rwandais n’ont pas été surpris par cette volonté de ne pas fermer les portes :
"Ni nde wabonye yiyubikira imbehe(avez-vous quelqu’un renverser sa propre assiette )?"Se demande Bonnaventure Shumbusho ,un chauffeur de camion de Nyabugogo.
"En effet,poursuit-il,J’ai entendu le ministre de la justice expliquer que le tribunal d’Arusha a mis en accusation 92 personnes, en a arrêté 79, dont 15 des 19 membres du gouvernement accusés d'avoir organisé le génocide. Elle a condamné 32 personnes à des peines de six ans à perpétuité alors que les dépenses s’évaluent à plus ou moins un milliard de dollars ".
Le ministre rwandais de la Justice, Tharcisse Karugarama, a quant à lui, affirmé que c’est une honte, car les Gacaca viennent de juger plus d’un million de personnes en cinq ans.
Eric Kayihura Bushishi
Le conseil des ministres ajourne les élections des conciliateurs
Le calendrier électoral des concialiateurs locaux-abunzi vient d’être légèrement changé par le conseil des ministres qui s’est tenu la semaine dernière au Village Urugwiro.
Dans un communiqué lu à la Radio-Rwanda, le conseil des ministres a annoncé que ces élections se dérouleront le 5 juillet 2008 au niveau des villages-imidugudu et des cellules administratives.
Le communiqué émanant du président de la commission électorale nationale avait annoncé auparavant que ces élections devaient se tenir le 21 juin 2008.
Dans tous les cas, la population se dit prête à s’acquitter de son devoir civique.
Le décret-loi présidentiel du 16/08/2006 portant élections des conciliateurs locaux-abunzi stipule qu’un conciliateur doit être de nationalité rwandaise, âgé d’au moins 25 ans ; de bonne conduite, vie et mœurs ; reconnu démocrate et intègre et ne jamais avoir été renvoyé définitivement ou démis d’office de ses fonctions.
Ne peuvent également être élues les personnes coupables de génocide au premier et deuxième degré, celles qui ont été reconnues coupables de crimes ,d’assassinat ou de viol ainsi que les prisonniers ;ne peuvent présenter leur candidature non plus les juges des tribunaux traditionnels chargés de juger les crimes du génocide-gacaca,les agents de sécurité, les militaires, les policiers ainsi que les agents de l’Etat sauf après avoir montré qu’on a démissionné de ses anciennes fonctions. Cela semble impossible vu que la place des conciliateurs reste bénévole.
Le comité des conciliateurs-abunzi est composé de 12 personnes élues pour leur intégrité et reconnues douées de cette capacité d’unir les parties antagonistes. Leur mandat est de deux ans renouvelables. La Constitution rwandaise stipule que 30% doivent être des femmes.
Un suspect au Zimbabwe : Protais
Mpiranya
L’un des plus hauts responsables présumé du génocide rwandais et de la mort des 10 casques bleus belges aurait été retrouvé. D'après des sources à l'ONU, Protais Mpiranya, serait au Zimbabwe. Accusé de crimes de génocide et crimes contre l'humanité; il est recherché depuis 14 ans par le Tribunal International pour le Rwanda....
Protais Mpiranya se serait reconverti dans le business, il aurait aujourd'hui des liens étroits avec d'anciens officiers proches du Président zimbabwéen. Il serait protégé puisqu'une prime de 5 millions de dollars n'a toujours pas permis son arrestation.
On dit de lui qu'il est un des plus rusés parmi les planificateurs du génocide rwandais. Dès le début des années 90, il met en place avec d'autres extrémistes hutu, une stratégie pour éliminer les Tutsi et les opposants au régime du Président de l'époque, Habyarimana.
Campagne de haine ethnique, distribution d'armes, entraînement des milices, il est partout. Selon des sources concordantes, en 1993, il devient le Commandant de la garde présidentielle, un poste clé, sa responsabilité sera maximale. Il fera tout pour saboter la mise en place d'un gouvernement de transition, et dès le début de l'année 94, il manigance des plans visant à tuer des casques bleus belges, pour obliger la mission de l'ONU à quitter le Rwanda. Et c'est ce qui se passera au début du génocide : Selon les mêmes sources, c’est lui qui envoie ses hommes tuer Agathe Uwilingiyimana, elle était Premier Ministre et protégée par les 10 casques bleus belges, qui seront eux aussi assassinés.
Protais Mpiranya orchestrera ensuite les massacres à grande échelle, puis fuira le Rwanda en juillet 94. Il passera par le Congo, puis disparaîtra sans laisser de traces pendant 14 années....
Faisons connaissance avec le Tribunal spécial pour la Sierra Léone
En Sierra Léone, c’est le modèle hybride à l’Arusha qui a été mis en œuvre avec la création du tribunal international pour la Sierra Leone.
On parle de tribunal internationalisé pour désigner cette juridiction hybride ou mixte, à la fois interne et internationale.
Il s’agit d’organe juridictionnel créé par accord entre l’ONU et l’Etat sur le territoire duquel les crimes ont été commis. Il est indépendant de l’ordre juridique interne avec une mixité dans sa composition (juges internes et juges internationaux).
Dans le conflit de la Sierra Léone, l’accord de paix de Lomé (Togo) signé en juillet 1999 entre Foday Sankoh, leader du Front révolutionnaire uni (RUF) et le Président Ahmed Tejan Kabbah, prévoyait un gouvernement de coalition avec les deux acteurs dans lequel ce dernier est président et le chef rebelle est devenu vice-président et ministre des mines. Mais, suite à la violation en mai 2000 dudit accord par le RUF qui a pris en otage 500 casques bleus et à l’intervention des soldats britanniques, Foday Sankoh a été arrêté le 17 mai 2000. Le Conseil de sécurité des Nations unies a décidé la création d’un Tribunal spécial, siégeant à Freetown et composé de magistrats internationaux et sierra-léonais pour le juger.
La création de ce tribunal a été faite à la demande du Président Kabbah. Dans la lettre adressée au Conseil de sécurité, il est dit « le mandat du Tribunal spécial pourrait être conçu de façon restrictive afin de poursuivre les personnes qui portent les responsabilités les plus importantes et les dirigeants du Front révolutionnaire uni. Ceci devrait avoir pour conséquence de limiter le nombre à une douzaine de personnes. Ceci permettrait aussi au tribunal spécial d’être rapide et efficace dans sa tâche de rendre la justice tout en brisant en même temps la structure de commandement de l’organisation responsable de la violence »
En ce qui concerne Charles Taylor, alors qu’il participait aux négociations de paix initiées par la médiation ouest-africaine avec les chefs rebelles visant à mettre fin au conflit interne libérien, il a été accusé par le TSSL d’avoir financé et encouragé la sanglante rébellion du RUF et de « porter la plus grande responsabilité » dans les crimes commis au cours du conflit en Sierra Léone. Les 17 chefs d’inculpation pesant contre lui, sont répartis en trois catégories juridiques. La première regroupe les crimes contre l’humanité, notamment les assassinats, les viols et « des actes inhumains » ; la deuxième catégorie concerne les crimes de guerre, parmi lesquels les outrages à la dignité humaine, le pillage, le terrorisme et la troisième, réunit les violations des lois internationales, dont l’enrôlement d’enfants de moins de 15 ans dans des groupes armés.
Un marché conclu entre la CEDEAO lui a permis de s’exiler au Nigéria en abandonnant le pouvoir, le 11 août 2003, au Libéria. Mais il sera extradé (arrêté le 29 mars 2006 alors qu’il tentait de fuir son exil nigérian) et son procès délocalisé pour raison de sécurité a été ouvert à La Haye (Pays-Bas).
En ce qui concerne le bilan du Tribunal sur la Sierra Léone, 13 personnes ont pu être inculpées dont Charles Taylor.
Une sélection de Eric Kayihura Bushishi
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